Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGPAAT/SDEA/2015-288
		du 24-03-2015 
Statut : EnVigueur
OBJET : Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2015
(Télécharger le PDF (242ko))
RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de la prime à l'abattage des bovins en faveur des producteurs de viande bovine pour la campagne 2015 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion)
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		 DGPAAT/SDEA Bureau des Soutiens Directes Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1505118J  | 
     	
		 Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-288 Publiée le 26-03-2015  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. 
			Est modifiée par :
				 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DD(CS)PP ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2015.
		