Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2015-287

du 24-03-2015

Statut : Abrogee

OBJET : Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2015

(Télécharger le PDF (385ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de l'aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes pour la campagne 2015 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion)

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1505125

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2015-287

Publiée le 26-03-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGPE/SDPAC/2015-1168

Est modifiée par :

DGPE/SDPAC/2015-820

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2015.