Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2015-1168

du 16-12-2015

Statut : EnVigueur

OBJET : Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-287)

(Télécharger le PDF (387ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de l'aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes pour la campagne 2015 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion)

DGPE/SDPAC

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1526900J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2015-1168

Publiée le 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGPAAT/SDEA/2015-287

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 08-01-2015.