Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGPE/SDPAC/2015-1168
		du 16-12-2015 
Statut : EnVigueur
OBJET : Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-287)
(Télécharger le PDF (387ko))
RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de l'aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes pour la campagne 2015 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion)
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		 DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1526900J  | 
     	
		 Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-1168 Publiée le 31-12-2015  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DD(CS)PP ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 08-01-2015.
		