Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2015-68

du 19-01-2015

Statut : Abrogee

OBJET : Aides Caprines (AC) pour la campagne 2015

(Télécharger le PDF (590ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides caprines mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine.

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1425242C

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2015-68

Publiée le 23-01-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGPE/SDPAC/2016-619

Est modifiée par :

DGPE/SDPAC/2015-820

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 29-01-2015.