OBJET : Aides Caprines (AC) pour la campagne 2015. Cette instruction annule et remplace l'instruction DGPAAT/SDEA/2015-68. AUCUNE MODIFICATION N'EST A NOTER.

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides caprines mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1621298J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-619 Publiée le 27-07-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/2015-68 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  ASP  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :