Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2015-47

du 20-01-2015

Statut : EnVigueur

OBJET : Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2015

(Télécharger le PDF (452ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de la Prime aux Petits Ruminants mise en place pour la campagne 2015 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion)

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1425244C

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2015-47

Publiée le 21-01-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :

DGPE/SDPAC/2015-820

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2015.