OBJET : Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2015

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de la Prime aux Petits Ruminants mise en place pour la campagne 2015 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion)

DGPAAT/SDEA Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1425244C	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-47 Publiée le 21-01-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDPAC/2015-820 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :