OBJET : Mise à disposition du guide de la certification officielle en matière d’échanges au sein de l'Union européenne d’animaux vivants et de leurs produits destiné aux vétérinaires mandatés pour les missions de certification officielle relatives à ces échanges.

(Télécharger le PDF (346ko))

RESUME : Ce guide décrit la méthode de certification officielle à appliquer aux échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants de rente et de leurs produits (sperme, ovules, embryons). Ce document est à destination des vétérinaires certificateurs prévus à l’article L.236-2-1 du code rural et de la pêche maritime.

DGAL/SDSPA Bicma	Note de service DGAL/SDSPA/2015-321 Publiée le 04-04-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :