Bulletin officiel

OBJET : Guide de la certification officielle en matière d’échanges au sein de l'Union européenne d’animaux vivants et de leurs produits

(Télécharger le PDF (358ko))

RESUME : Ce guide présente la méthode de certification pour les échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants et de leurs produits (sperme, ovules, embryons). Il est à destination de tous les vétérinaires officiels : vétérinaires des DD(ETS)PP et vétérinaires mandatés pour la certification aux échanges (VOP). Il concerne : • les échanges avec les Etats membres ; • les échanges avec les pays de l'AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein et la Suisse), ainsi qu’avec Andorre, Monaco, San Marin et les Îles Féroé et l’Irlande du Nord Il inclut le cas particulier du transit au sein de l’UE d’animaux vivants destinés à l’exportation vers les pays tiers. Le présent guide décrit les modalités de la certification depuis la réception de la demande faite par l'opérateur jusqu'à la délivrance des documents requis pour les échanges au sein de l’Union européenne (certificat sanitaire et carnet de route) ou la décision de ne pas les délivrer. Il décrit également les modalités de délivrance des certificats sanitaires de remplacement. Il intègre les contrôles de bien-être animal au départ du trajet lors du transport d’animaux vivants lorsqu’il s’agit de voyages de longue durée d’équidés, ruminants et porcins domestiques.

DGAL/SDSBEA Bureau de l’identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-532 Publiée le 09-09-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2015-321 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(ETS)PP  Vétérinaires mandatés pour la certification aux échanges (VOP)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :