Bulletin officiel

Candidatures pour la 202è session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) à LILLE, BRUXELLES, AMIENS du 3 novembre au 17 décembre 2015.

Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015.

Dépôt et réception des dossiers de demande d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et à partir du 1er janvier 2015.

Aides Ovines (AO) pour la campagne 2015

Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2015

Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile. Prolongation des délais de transmission.

Plan fruits et légumes - Soutien aux producteurs de fruits et légumes rencontrant une situation financière difficile. Prolongation des délais de transmission.

Orientations pour l'année 2015 du dispositif d'aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) et à l'animation des pôles de compétitivité financée sur le programme 154, action 11-02, du budget du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Cahier des charges de l’indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc »

Texte de référence : homologué par arrêté du 30 décembre 2014

Cahier des charges de l’indication géographique « Fine Bordeaux »

Texte de référence : homologué par arrêté du 30 décembre 2014

Cahier des charges de l ’indication géographique « Fine du Bugey »

Texte de référence : homologué par arrêté du 07 janvier 2015

Règles de régulation de l'offre du fromage sous appellation d'origine protégée Beaufort

Cahier des charges de l’indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton »

Texte de référence : homologué par arrêté du 30 décembre 2014

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pommeau de Normandie »

Texte de référence : homologué par le décret n° 2015-27 du 13 janvier 2015

Cahier des charges de l’indication géographique « Marc de Savoie »

Texte de référence : homologué par arrêté du 30 décembre 2014

Cahier des charges de l’indication géographique « Whisky d’Alsace » ou « Whisky alsacien »

Texte de référence : homologué par arrêté du 30 décembre 2014

Cahier des charges de l’indication géographique « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » ou « Fine des Côtes du Rhône »

Texte de référence : homologué par arrêté du 30 décembre 2014

Cahier des charges de l’indication géographique « Fine Faugères » ou « eau-de-vie de Faugères »

Texte de référence : homologué par arrêté du 30 décembre 2014

Cahier des charges de l’indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois »

Texte de référence : homologué par arrêté du 30 décembre 2014

Cahier des charges de l’indication géographique « Marc de Provence » ou « Eau-de-vie de marc de Provence »

Texte de référence : homologué par arrêté du 30 décembre 2014

Cahier des charges de l’indication géographique « Marc du Bugey »

Texte de référence : homologué par arrêté du 30 décembre 2014

Cahier des charges de l’indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc »

Texte de référence : homologué par arrêté du 30 décembre 2014

Cahier des charges de l’indication géographique « Kirsch d’Alsace »

Texte de référence : homologué par arrêté du 30 décembre 2014

Cahier des charges de l’indication géographique « Framboise d’Alsace »

Texte de référence : homologué par arrêté du 30 décembre 2014

Cahier des charges de l’indication géographique « Mirabelle d’Alsace »

Texte de référence : homologué par arrêté du 30 décembre 2014

Cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Saintonge »

Texte de référence : homologué par arrêté du 30 décembre 2014

Cahier des charges de l’indication géographique « Genièvre Flandre Artois »

Texte de référence : homologué par arrêté du 30 décembre 2014

Avis d'extension de règles interprofessionnelles concernant l'accord interprofessionnel conclu par les organisations professionnelles membres d'interchanvre pour les campagnes 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017

Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-356 relative à la mise en œuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union Européenne pris en application du règlement (UE) n° 228-2013 du Parlement Européen et du Conseil.

Arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste

Exportation de grumes vers des pays tiers via la Belgique

Dispositif national de surveillance des virus influenza porcins Résavip : Mise à jour des principes de fonctionnement.

nouveaux certificats Traces bovins : délai jusqu’au 31 janvier avant de rendre obligatoire la saisie des nouvelles données d’identification des bovins

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur général de l'école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT de la Charente).

Concours INTERNES de recrutement dans les corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés (session 2015).

Concours INTERNE et EXTERNE de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) (session 2015).

Concours externes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés (session 2015).

Appel à candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures : 2 postes dans le 2ème cercle.

Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges auxquels elles ont droit au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale du ministère

Décision N°FranceAgriMer/Suppléance/2015/01 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer

Décision n°INTV-GECRI-2015-03 du 19 janvier 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’allègement des charges (FAC) à destination des exploitations productrices de fruits et légumes (arboriculteurs et maraîchers) les plus endettées et en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur et aux conséquences de l'embargo russe et a pour objet de réduire le seuil de baisse du chiffre d’affaires et de prolonger les dates de transmission des dossiers tels que prévus initialement dans la décision INTV-GECRI-2014-75 du 20 novembre 2014, qu’elle abroge.

Décision n°INTV-GECRI-2015-04 du 19 janvier 2014 relative aux modalités de prise en charge d’une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations productrices de fruits et légumes (arboriculteurs et maraîchers) en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur et aux conséquences de l'embargo russe. Elle a pour objet de réduire le seuil de baisse du chiffre d’affaires et de prolonger les dates de souscription du prêt ainsi que les dates de transmission des dossiers tels que fixés initialement dans la décision INTV-GECRI-2014-76 du 20 novembre 2014, qu’elle abroge.

Décision n°INTV-GECRI-2015-05 du 19 janvier 2015 précisant les modalités de prise en charge d’une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l'Hérault et a pour objet de décaler la date de souscription des prêts ainsi que les dates de transmission des dossiers tels que prévus par les décisions INTV-GECRI-2014-71 du 31/10/2014 et INTV-GECRI-2014-78 du 25/11/2014 qu’elle abroge.

Elections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2015

Décision n°2014/241/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale de Bourgogne

Décision n°2014/242/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale du Nord-Pas-de-Calais.