Aides Caprines (AC) pour la campagne 2015

Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015, à compter du 1er février 2015.

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)

Accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'ANIVIN de France

Texte de référence : Arrêté du 15 janvier 2015, publié au JORF du 27 janvier 2015

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel de l’armagnac (BNIA)

Cahier des charges de l’indication géographique « Rhum de la Baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion »

Texte de référence : homologué par l’arrêté du 22 janvier 2015

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Mirabelle de Lorraine »

Texte de référence : homologué par le décret n° 2015-41 du 20 janvier 2015

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Cahier des charges de l’indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe »

Texte de référence : homologué par l’arrêté du 22 janvier 2015

Cahier des charges de l’indication géographique « Crème de cassis de Bourgogne »

Texte de référence : homologué par l’arrêté du 22 janvier 2015

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes

Texte de référence : Arrêté du 14 janvier 2015 publié au JORF le 24/01/2015

Avis d'extension de règles interprofessionnelles relatives à l'accord interprofessionnel triennal 2014/2017, conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire).

Texte de référence : Arrêté du 9 janvier 2015 publié au JORF le 20 janvier 2015

Cahier des charges de l’indication géographique « Rhum de la Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l’île de la Réunion »

Texte de référence : homologué par l’arrêté du 22 janvier 2015

Cahier des charges de l’indication géographique « Rhum des départements français d’outre-mer » ou « Rhum de l’outre-mer français »

Texte de référence : homologué par l’arrêté du 22 janvier 2015

Cahier des charges de l’indication géographique « Marc d’Auvergne »

Texte de référence : homologué par l’arrêté du 22 janvier 2015

Cahier des charges de l’indication géographique « Rhum des Antilles françaises »

Texte de référence : homologué par l’arrêté du 22 janvier 2015

Cahier des charges de l’indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane »

Texte de référence : homologué par l’arrêté du 22 janvier 2015

Cahier des charges de l’indication géographique « Eau-de-vie de cidre de Normandie »

Texte de référence : homologué par l’arrêté du 22 janvier 2015

Cahier des charges de l’indication géographique « Ratafia champenois »

Texte de référence : homologué par l’arrêté du 22 janvier 2015

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par ANIVIN de France

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du CIVL

Texte de référence : Arrêté du 14 janvier 2015 publié au JORF le 28/01/2015

Décision d'agrément du réseau mixte technologique (RMT)« CACP : Chaînes alimentaires courtes de proximité́ pour une alimentation durable », porté par la FNCIVAM

Décision d'agrément du réseau mixte technologiques (RMT) « AgroETICA : AGROéquipement et Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Agro-écologie », porté par la FNCUMA

Décision d'agrément du réseau mixte technologique (RMT)« ERYTAGE : Evaluation de la duRabilité des sYstèmes et Territoires AGgricolEs », porté par l'ACTA

Arrêté portant nomination des membres du jury du certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de 2015

Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre de l'axe 5 du plan Ecophyto pour l'année 2015

Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2015 - Dispositions spécifiques.

Visite sanitaire porcine : Campagne 2015

Rappel sur l’application de la visite sanitaire avicole 2013/2014 et 2015

Plan de surveillance de la contamination des coquillages par les phycotoxines au stade de la distribution - 2015

Mise en œuvre des études sanitaires de zones de production de coquillages (études obligatoires avant tout nouveau classement, études pour réévaluer la pertinence de la surveillance microbiologique et études spécifiques aux gisements naturels « à éclipse »)

Rapport d’audit de l’office alimentaire et vétérinaire (OAV) relatif à la filière lait et produits laitiers

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDPAL/2014-1023 du 17-12-2014 relative au plan de surveillance pour l'année 2015 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2014-999 du 11/12/2014 relative aux plans de contrôle des résidus chimiques dans les poissons d’élevage, le lait, les oeufs et le miel – 2015

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1000 du 11/12/2014 relative aux plans de contrôle des résidus chimiques chez les volailles, lapins et gibiers – 2015

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDPAL/2014-1007 du 15/12/2014 relative au plan de surveillance de la contamination des denrées animales issues d'animaux terrestres par certains retardateurs de flamme bromés (RFB) pour 2015

Rectification de la note de service DGAL/SDPAL/2014-994 du 10/12/2014 relative au plan expérimental pour l'année 2015 sur la contamination au bisphénol A des denrées alimentaires d’origine animale non conditionnées en conserve

Appel à candidatures pour l’emploi de chef de service (groupe I) à la direction générale de l'alimentation (DGAL).

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT de Meurthe-et-Moselle – Adjoint au SGAR d'Aquitaine).

Nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).

Liste prévisionnelle des postes pour l'affectation des lauréats de l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 1ère classe).

Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure.

Appel de candidatures à des postes d'IGAPS.

Appel à candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature en administration centrale : un poste au SG/SAFSL/SDLP

Décision n°2015/01/ASP/AC/Limoges relative à la délégation de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges.

Décision n°2015/09/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale de Poitou-Charentes.