Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 15-01-2015
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'ANIVIN de France
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 janvier 2015, publié au JORF du 27 janvier 2015
DATE DE PUBLICATION : 29-01-2015
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