OBJET : Rappel sur l’application de la visite sanitaire avicole 2013/2014 et 2015

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RESUME : La visite sanitaire avicole est rendue obligatoire par l’arrêté du 26 juin 2013. Cette note demande aux services déconcentrées de rappeler à chaque éleveur soumis à la visite sanitaire avicole 2013/2014 et 2015 de faire parvenir une copie du plus récent compte-rendu de visite au(x) service(s) d'inspection de l' (des) abattoir(s) auquel(s) il envoie des volailles conformément à l’article 7 de l’arrêté cité ci-dessus. Cet envoi n’est nécessaire qu'une fois par service d'inspection et par compte-rendu.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2015-76 Publiée le 28-01-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(CS)PP  DAAF : Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe  DRAAF : (suivi d'exécution A)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :