Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 09-01-2015

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de règles interprofessionnelles relatives à l'accord interprofessionnel triennal 2014/2017, conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire).


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 janvier 2015 publié au JORF le 20 janvier 2015


DATE DE PUBLICATION : 29-01-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 29-01-2015.