Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 09-01-2015
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension de règles interprofessionnelles relatives à l'accord interprofessionnel triennal 2014/2017, conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire).
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 janvier 2015 publié au JORF le 20 janvier 2015
DATE DE PUBLICATION : 29-01-2015
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