Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 29-01-2015
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDPAL/2014-1023 du 17-12-2014 relative au plan de surveillance pour l'année 2015 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Rajout d'un contact institutionnel page 9
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDPAL/2014-1023