OBJET : Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015, à compter du 1er février 2015.

(Télécharger le PDF (120ko))

RESUME : Cette note précise le taux de base et le montant forfaitaire de rémunération des banques en vigueur du 1er février au 30 avril 2015, applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015.

DGPAAT/SDEA Bureau du Crédit et de l'Assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1500899N	Note de service DGPAAT/SDEA/2015-73 Publiée le 26-01-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDEA/2015-33	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDEA/2015-173 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :