OBJET : Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015, à compter du 1er février 2015.

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RESUME : Cette note précise le taux de base et le montant forfaitaire de rémunération des banques en vigueur du 1er février au 30 avril 2015, applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015. Cette note modifie la durée maximale des prêts MTS-JA en zone de plaine qui est de 15 ans (et non de 12 ans comme indiqué précédemment).

DGPAAT/SDEA Bureau du crédit et de l'assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1500899N	Note de service DGPAAT/SDEA/2015-173 Publiée le 25-02-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDEA/2015-73	Est abrogée par : DGPAAT/SDEA/2015-404 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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