OBJET : Taux de base et montant de rémunération des banques applicables, à compter du 1er mai 2015, aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015.

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RESUME : Cette note précise le taux de base et le montant forfaitaire de rémunération des banques en vigueur du 1er mai au 31 juillet 2015, applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015.

DGPAAT/SDEA Bureau du crédit et de l'assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1509936J	Note de service DGPAAT/SDEA/2015-404 Publiée le 28-04-2015
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