OBJET : Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015, à compter du 1er août 2015.

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RESUME : Cette note précise le taux de base et le montant forfaitaire de rémunération des banques en vigueur du 1er août au 31 octobre 2015, applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015.

DGPE/SDC bureau financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1517797N	Note de service DGPE/SDC/2015-633 Publiée le 22-07-2015
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDEA/2015-404	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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