Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 29-01-2015

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDPAL/2014-1007 du 15/12/2014 relative au plan de surveillance de la contamination des denrées animales issues d'animaux terrestres par certains retardateurs de flamme bromés (RFB) pour 2015


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Rajout d'un contact institutionnel page 5


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDPAL/2014-1007