Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 29-01-2015
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDPAL/2014-1007 du 15/12/2014 relative au plan de surveillance de la contamination des denrées animales issues d'animaux terrestres par certains retardateurs de flamme bromés (RFB) pour 2015
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Rajout d'un contact institutionnel page 5
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDPAL/2014-1007