OBJET : Plan de surveillance de la contamination des denrées animales issues d'animaux terrestres par certains retardateurs de flamme bromés (RFB) pour 2015

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RESUME : La présente note précise aux DRAAF, DD(CS)PP et DAAF concernées les instructions spécifiques à mettre en œuvre dans le cadre du plan de surveillance de certains retardateurs de flamme bromés (RFB) dans diverses denrées alimentaires sur le territoire national, pour l’année 2015. Les prélèvements doivent être effectués de façon aléatoire, à la mise sur le marché.

DGAL/SDPAL Bureau de la Coordination en matière de Contaminants Chimiques et Physiques	Instruction technique DGAL/SDPAL/2014-1007 Publiée le 17-12-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 29-01-2015

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :