Sommaire n° 9 du 19-02-2015 au 26-02-2015
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-172
du 25-02-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel
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Note de service DGPAAT/SDEA/2015-173
du 24-02-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015, à compter du 1er février 2015.
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-174
du 20-02-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Distribution des prêts bonifiés à l'installation en 2015 : dispositions transitoires.
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Instruction technique DGPAAT/SDPM/2015-154
du 20-02-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide à la transformation de la canne en rhum agricole
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Annexe d'arrêté
du 13-02-2015
Critères d'attribution de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour l'année 2015.
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Avis
du 26-02-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins de Bergerac et duras (IVBD)
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Accord interprofessionnel
du 13-02-2015
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Rhône
Texte de référence : arrêté du 13 février 2015
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Rectificatif
du 25-02-2015
Rectification de l'Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-1055 relative au champ d'application des activités agricoles exercées par les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux et partiels et incidences juridiques en matière d'activité externalisée.
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Rectificatif
du 25-02-2015
Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDG/2014-307 relative à la mise en oeuvre à Mayotte du programme POSEI pour les aides qui concernent l’ODEADOM,
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-172
du 25-02-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Instruction technique DGER/SDEDC/2015-153
du 19-02-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
gestion de situations d'urgence dans les établissements d'enseignement technique agricole - actualisation des dispositions à prendre.
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Note de service DGER/SDPFE/2015-162
du 24-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
appel à participation des établissements d'enseignement technique agricole pour la célébration des 50 ans de l'ESC
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Note de service DGER/SDRICI/2015-180
du 26-02-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
appel à projets pilotes pour accompagner les exploitations et ateliers technologiques de l’enseignement agricole, dans la transition agro-écologique.
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Arrêté
du 03-02-2015
Arrêté portant nomination de commissaires et des commissaires délégués du Gouvernement auprès de centres techniques industriels
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Arrêté
du 21-01-2015
Arrêté portant désignation de représentants de l'État auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural»
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Instruction technique DGER/SDEDC/2015-153
du 19-02-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-155
du 20-02-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Rapport annuel en santé animale. Questionnaires saisis sous SIGAl
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-155
du 20-02-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2015-159
du 24-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint de la Nièvre - DDT adjoint du Bas-Rhin - DDTM adjoint de l'Hérault - DDCSPP adjoint de la Marne - DDPP de la Charente-Maritime).
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Note de mobilité SG/DMC/2015-159
du 24-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-157
du 24-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
recrutement sans concours d’adjoints techniques dans la branche d’activité « conduite de véhicule ».
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-166
du 25-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – Concours pour l’accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-167
du 25-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'Etat.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-168
du 25-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-177
du 25-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-179
du 26-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Eligibilité à la dé-précarisation des préposés sanitaires et prise en compte des contrats de droits privés des contractuels des anciens offices.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-161
du 24-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avancement de corps par liste d'aptitude pour les agents relevant des corps de la filière formation recherche au titre de l’année 2015.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-163
du 24-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Inscription sur une liste d’aptitude à l’emploi d’attaché(e) d’administration de l’Etat au titre de l’année 2015.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-164
du 24-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du MAAF au titre de l'année 2015
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-165
du 24-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du MAAF au titre de l'année 2015
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-169
du 24-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Tableau d'avancement à la hors classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre de l'année 2015.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-170
du 24-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Tableau d’avancement à la hors classe du corps des conseillers principaux d'éducation au titre de l’année 2015.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-171
du 24-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Tableau d’avancement à la hors classe du corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole au titre de l’année 2015.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-175
du 27-03-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2015.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-176
du 25-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle.
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Rectificatif
du 26-02-2015
Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-137 relative à la Campagne de mobilité générale du printemps 2015.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-157
du 24-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 16-02-2015
Décision n°INTV-POP-2015-11 du 16 février 2015 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2015.
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Décision
du 11-02-2015
Décision n° INTV-SANAEI-2015-10 du 11 février 2015 portant modification de la décision FILIERE/SIQ/D2014-01 relative au programme de soutien à l’amélioration du taux de protéine des blés tendres.
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Décision
du 12-02-2015
Décision n° SG-COM-2015-07 du 12 février 2015 relative à l’aide nationale en faveur d’un programme communautaire Interreg espace Atlantique en faveur du tourteau (ACRUNET).
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Décision
du 26-02-2015
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2015/01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Décision
du 16-02-2015