OBJET : Rapport annuel en santé animale. Questionnaires saisis sous SIGAl

(Télécharger le PDF (284ko))

RESUME : Cette instruction définit les modalités de collecte des informations relatives au rapport annuel en santé animale pour les informations relatives à l'année 2014 et suivantes. Ces informations portent sur les filières bovines, ovines et caprines, avicole (hors salmonelles en 2014), apicole, aquacoles et porcine. Cette instruction informe également de la mise à disposition dans SIGAl des actes de référence correspondant aux différentes parties du questionnaire santé animale devant être renseignées ou validées avant le 20 mars 2015.

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale	Note de service DGAL/SDSPA/2015-155 Publiée le 21-02-2015
Date de fin de validité : 30-03-2018 date limite de réponse : 20-03-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2014-162 DGAL/SDSPA/2013-9929 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2016-134 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :