Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2014-162
du 28-02-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Ouverture des droits et renseignement des actes de référence du rapport annuel en santé animale d'ici le 21 mars 2014
RESUME : Cette instruction, qui complète la note de service N2013-9929, informe de la mise à disposition dans SIGAl des actes de référence correspondant aux différentes parties du questionnaire santé animale devant être renseignées ou validées avant le 21 mars 2014.
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DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-162 Publiée le 01-03-2014 |
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Date de fin de validité : 11-04-2014 date limite de réponse : 21-03-2014 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(cs)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :