OBJET : Ouverture des droits et renseignement des actes de référence du rapport annuel en santé animale d'ici le 21 mars 2014

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RESUME : Cette instruction, qui complète la note de service N2013-9929, informe de la mise à disposition dans SIGAl des actes de référence correspondant aux différentes parties du questionnaire santé animale devant être renseignées ou validées avant le 21 mars 2014.

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale	Note de service DGAL/SDSPA/2014-162 Publiée le 01-03-2014
Date de fin de validité : 11-04-2014 date limite de réponse : 21-03-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2015-155 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(cs)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :