OBJET : Rapport annuel en santé animale. Questionnaires saisis sous SIGAL

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RESUME : Cette instruction définit les modalités de collecte des informations relatives au rapport annuel en santé animale pour les informations relatives à l'année 2015. Ces informations portent sur les filières bovine, ovine, caprine, avicole (hors salmonelles), apicole, aquacole et porcine. Cette instruction informe également de la mise à disposition dans SIGAL des actes de référence correspondant aux différentes parties du questionnaire santé animale devant être renseignées ou validées avant le 18 mars 2016.

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-134 Publiée le 19-02-2016
date limite de réponse : 18-03-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2015-155 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2017-217 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :