OBJET : Rapport annuel 2013 en santé animale

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RESUME : Cette instruction définit les modalités de collecte des informations relatives au rapport annuel en santé animale pour les informations relatives à l'année 2013. Ces informations portent sur les filières bovines, ovines et caprines, avicole (hors salmonelles), apicole, aquacoles et porcine. Courant février, la DGAl mettra à votre disposition des questionnaires pré-remplis à partir des données disponibles dans SIGAl. Vous disposerez d'un délai de 4 semaines pour vérifier la cohérence de ces informations et les corriger au besoin ou pour compléter les questions qui n'auraient pas pu être calculées à partir des données collectées en cours d'année dans SIGAl. Les questions sont fournies à l'avance afin de vous permettre d'anticiper cette collecte.

DGAL/SDSPA BSA	Note de service DGAL/SDSPA/2013-9929 Publiée le 27-12-2013
Date de fin de validité : 01-04-2014 date limite de réponse : 17-03-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2015-155 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :