Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2015-153
du 19-02-2015
Statut : Abrogee
OBJET : gestion de situations d'urgence dans les établissements d'enseignement technique agricole - actualisation des dispositions à prendre.
RESUME : la présente note de service a pour objet de présenter l'actualisation des dispositions à prendre afin d'anticiper la gestion des situations d'urgence dans les établissements d'enseignement technique agricole.
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DGER/SDEDC Bureau des Projets et de l'Organisation des Établissements (BPOE)
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Instruction technique DGER/SDEDC/2015-153 Publiée le 19-02-2015 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Haut commissariat de la république des COM Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04400 - Les établissements privés d'enseignement agricole
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 26-02-2015.