OBJET : gestion de situations d'urgence dans les établissements d'enseignement technique agricole - actualisation des dispositions à prendre.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de présenter l'actualisation des dispositions à prendre afin d'anticiper la gestion des situations d'urgence dans les établissements d'enseignement technique agricole.

DGER/SDEDC Bureau des Projets et de l'Organisation des Établissements (BPOE)	Instruction technique DGER/SDEDC/2015-153 Publiée le 19-02-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Haut commissariat de la république des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :