GIEE : Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930

Modalités de mise en place en 2015 des projets pilotes régionaux dans le cadre du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020.

Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile. Prolongation des délais de transmission.

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Calvados »

Texte de référence : Décret n° 2015-133 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »

Texte de référence : Décret n° 2015-134 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »

Cahier des charges de l’indication géographique « Genièvre » / « Jenever » / « Genever »

Texte de référence : Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Genièvre »/« Jenever »/« Genever »

Cahier des charges de l’indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise »

Texte de référence : Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel d'InterProchasse

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux

Texte de référence : Arrêté du 21 août 2014

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du CIVL

Texte de référence : arrêté du 7 août 2014

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du CIVR

Texte de référence : arrêté du 7 août 2014

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du BNIC.

Texte de référence : Arrêté du 21 août 2014

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Rhône

Texte de référence : arrêté du 21 juillet 2014

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Anivin de France

Texte de référence : arrêté du 7 août 2014

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel des vins du Centre

Texte de référence : Arrêté du 7 août 2014

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de la côtes de Duras, dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras

Texte de référence : Arrêté du 28 juillet 2014

Cahier des charges associé relatif à l'indication géographique protégée "Agneau de Pauillac"

Texte de référence : arrêté du 3 février 2015

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Interbeaujolais

Texte de référence : arrêté du 22 juillet 2014

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »

ouverture à la mobilité préalable aux concours de recrutement de 1ere session 2015 des emplois d'enseignants-chercheurs à pourvoir à l'exception de ceux prévus pour des AERC ayant leur thèse de doctorat.

Arrêté portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session du 20 au 21 janvier 2015).

COREE DU SUD - Mission d’inspection de centres de collecte de semence porcine

Liste des établissements turcs autorisés pour l'exportation vers la France de chairs d'escargots et de cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine

Diffusion de la procédure nationale "gestion du système documentaire de l'organisme DGAL"

Sylvatub – changement de niveau de surveillance

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDTM du Gard).

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDPP des Hauts-de-Seine).

Modification du nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).

Mise en œuvre des entretiens professionnels et de formation et des réductions d’ancienneté des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts portant sur l’année 2014.

Mise en place du mouvement des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2015.

Appel à candidatures :10 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature : un poste à la DGER/Service de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation/Sous-Direction de l'Enseignement Supérieur

Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir ainsi que les annexes profils relatifs aux concours de recrutement de maître de conférence dans les établissements d'enseignement supérieur publics (1ère session)

Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir ainsi que les annexes profils relatifs aux concours de recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics (1ère session).

Décision n°INTV-GECRI-2015-06 du 4 février 2015 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles et des entreprises d'aval les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l’Hérault et a pour objet de modifier un des critères d’éligibilité des entreprises d’aval et de prolonger les dates de transmission des dossiers tels que prévus initialement dans les décisions INTV-GECRI-2014-70 du 31/10/2014 et INTV-GECRI-2014-77 du 25/11/2014 qu’elle abroge.