OBJET : Diffusion de la procédure nationale "gestion du système documentaire de l'organisme DGAL"

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RESUME : La présente instruction porte à la connaissance de l'ensemble de la communauté de travail de l'organisme DGAL, la PN Documents dont les principes doivent être mis en œuvre dans les structures.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-119 Publiée le 11-02-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-657 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF - DTAM 975 - DSEAFP 986  DD(CS)PP  DGAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :