Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-96
du 03-02-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Sylvatub – changement de niveau de surveillance
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RESUME : Cette note précise les changements de niveau de surveillance du dispositif Sylvatub intervenus lors du dernier comité de pilotage et qui concernent le Calvados, les Deux-Sèvres, le Doubs, la Gironde, la Loire-Atlantique, les Hautes-Pyrénées, la Saône-et-Loire et l’Yonne. Les orientations de la surveillance pour les départements de niveau 2 et 3 sont précisées.
DGAL/SDSPA BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-96 Publiée le 07-02-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 12-02-2015.