Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2014-461
du 17-06-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Sylvatub – changement de niveau de surveillance
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RESUME : Cette note précise le changements de niveau de surveillance du dispositif Sylvatub intervenu lors du dernier comité de pilotage et qui concerne le Calvados. Les orientations de la surveillance pour les départements de niveau 2 et 3 sont précisées.
DGAL/SDSPA BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-461 Publiée le 18-06-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 19-06-2014.