OBJET : Sylvatub – changement de niveau de surveillance et procédure de reprise d’une surveillance programmée pour des départements de niveau 1

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RESUME : Cette note précise les changements de niveau de surveillance du dispositif Sylvatub et la procédure de reprise d’une surveillance programmée pour des départements déclassés en niveau 1. Les départements concernés par une surveillance de niveau 3 sont : les Ardennes, la Côte d'Or, la Charente, la Dordogne, l'Eure, les Landes, le Lot, le Lot et Garonne, la Marne, les Pyrénées-Atlantiques et la Seine-Maritime. Les départements concernés par une surveillance de niveau 2 sont : l'Ariège, les Bouches du Rhône, la Charente Maritime, la Corse, la Corrèze, le Gard, la Haute Garonne, la Haute Vienne, l'Hérault,la Manche, la Meurthe et Moselle, la Meuse, la Saône et Loire et l'Yonne.

DGAL/SDSPA BSA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1401096N	Note de service DGAL/SDSPA/2014-18 Publiée le 15-01-2014
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Abroge : DGAL/SDSPA/N2013-8118 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2014-461 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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