Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 12-02-2015
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel d'InterProchasse
DATE DE PUBLICATION : 12-02-2015
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