OBJET : Modalités de mise en place en 2015 des projets pilotes régionaux dans le cadre du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020.

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RESUME : Le dispositif « projets pilotes régionaux » (PPR), prévu dans le cadre de la nouvelle programmation de développement agricole et rural 2014-2020 doit être mis en œuvre en 2015 dans toutes les régions métropolitaines. Les DOM et la Corse n’ont pas d’obligation de mise en œuvre. La présente instruction technique à destination des DRAAF , précise les modalités de mise en oeuvre pour 2015.

DGPAAT/SDDRC Bureau de l'aménagement des territoires et du développement agricole	Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2015-124 Publiée le 11-02-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :