Bulletin officiel

Cahier des charges de l'indication géographique « Quetsch d’Alsace »

Texte de référence : homologué par arrêté du 30 décembre 2014

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs Concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Marc du Jura »

Texte de référence : Décret du 2 février 2015

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Château-Grillet"

Texte de référence : homologué par décret n° 2015-112 du 2 février 2015

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Irouléguy"

Texte de référence : homologué par décret n° 2015-111 du 2 février 2015

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac"

Texte de référence : homologué par décret n° 2015-110 du 2 février 2015

candidats déclarés aptes à exercer les fonctions de directeur de CFA, de CFPPA, d'exploitation agricole ou d'atelier technologique au titre de la rentrée scolaire 2015.

Le plan d'accompagnement personnalisé

modalités de consultation, proposées aux équipes pédagogiques, du projet de référentiel de diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la spécialité : "services d'aide et de vente en espace rural" mis en œuvre dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2015

diffusion d’informations relatives aux attestations de sécurité routière - session 2015.

TOUS PAYS - Enquête nationale sur les flux d'équidés exportés à destination des pays tiers

La présente note de service référence les méthodes officielles de dosage des pesticides organochlorés, organophosphorés et pyréthrinoïdes dans les denrées alimentaires animales et d’origine animale.

RESYTAL : Mise en service de la brique applicative « Référentiel des Structures et des Ressources »

Procédure applicable à la délivrance des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) octroyées en application de l'article 51 du règlement (CE) n°1107/2009 pour des utilisations mineures

Surveillance des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) chez les petits ruminants à partir du 01/01/2015

Extension d’un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et autres organismes nuisibles du maïs

Texte de référence : Arrêté du 23 janvier 2015

Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature : un poste de secrétaire général(e) à la Direction Départementale de la Protection des Populations du Vaucluse.

Appel de candidatures à un poste d'IGAPS

Décision portant délégation à la directrice du Centre régional de la propriété forestière d’Auvergne.

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière du Limousin.

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Nord Pas de Calais - Picardie.

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté.

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire.

Décision portant délégation à la directrice du Centre régional de la propriété forestière de Corse.

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière du Languedoc-Roussillon.

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes.

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées.

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Bretagne.

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Provence – Alpes – Côte d’Azur.

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière d’Aquitaine.

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Rhône-Alpes.

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Normandie.

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière d’Ile de France – Centre.

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Bourgogne.

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière du Champagne - Ardenne et au directeur du Centre régional de la propriété forestière Lorraine - Alsace;

Décision n° CTRL/2015/01 du 4 février 2015 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole