Sommaire n° 6 du 29-01-2015 au 05-02-2015
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Cahier des charges
du 30-12-2014
Cahier des charges de l'indication géographique « Quetsch d’Alsace »
Texte de référence : homologué par arrêté du 30 décembre 2014
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Avis
du 05-02-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)
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Avis
du 05-02-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)
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Avis
du 05-02-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)
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Avis
du 05-02-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs Concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)
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Cahier des charges
du 02-02-2015
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Marc du Jura »
Texte de référence : Décret du 2 février 2015
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Cahier des charges
du 02-02-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Château-Grillet"
Texte de référence : homologué par décret n° 2015-112 du 2 février 2015
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Cahier des charges
du 02-02-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Irouléguy"
Texte de référence : homologué par décret n° 2015-111 du 2 février 2015
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Cahier des charges
du 02-02-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac"
Texte de référence : homologué par décret n° 2015-110 du 2 février 2015
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Cahier des charges
du 30-12-2014
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2015-86
du 29-01-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
candidats déclarés aptes à exercer les fonctions de directeur de CFA, de CFPPA, d'exploitation agricole ou d'atelier technologique au titre de la rentrée scolaire 2015.
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Instruction technique DGER/SDPFE/2015-104
du 04-02-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Le plan d'accompagnement personnalisé
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Note de service DGER/SDPFE/2015-85
du 29-01-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
modalités de consultation, proposées aux équipes pédagogiques, du projet de référentiel de diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la spécialité : "services d'aide et de vente en espace rural" mis en œuvre dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2015
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Note de service DGER/SDPFE/2015-95
du 02-02-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
diffusion d’informations relatives aux attestations de sécurité routière - session 2015.
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Note de service DGER/SDEDC/2015-86
du 29-01-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-93
du 02-02-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
TOUS PAYS - Enquête nationale sur les flux d'équidés exportés à destination des pays tiers
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Note de service DGAL/SDPAL/2015-91
du 29-01-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
La présente note de service référence les méthodes officielles de dosage des pesticides organochlorés, organophosphorés et pyréthrinoïdes dans les denrées alimentaires animales et d’origine animale.
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Note de service DGAL/SDPRAT/2015-87
du 29-01-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
RESYTAL : Mise en service de la brique applicative « Référentiel des Structures et des Ressources »
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Note de service DGAL/SDQPV/2015-97
du 03-02-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Procédure applicable à la délivrance des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) octroyées en application de l'article 51 du règlement (CE) n°1107/2009 pour des utilisations mineures
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-82
du 29-01-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) chez les petits ruminants à partir du 01/01/2015
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Accord interprofessionnel
du 23-01-2015
Extension d’un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et autres organismes nuisibles du maïs
Texte de référence : Arrêté du 23 janvier 2015
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-93
du 02-02-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-100
du 04-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-106
du 05-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : un poste de secrétaire général(e) à la Direction Départementale de la Protection des Populations du Vaucluse.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-98
du 04-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures à un poste d'IGAPS
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-100
du 04-02-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Centre national de la propriété forestière
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Décision
du 01-01-2015
Décision portant délégation à la directrice du Centre régional de la propriété forestière d’Auvergne.
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Décision
du 01-01-2015
Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière du Limousin.
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Décision
du 01-01-2015
Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Nord Pas de Calais - Picardie.
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Décision
du 01-01-2015
Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté.
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Décision
du 01-01-2015
Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire.
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Décision
du 01-01-2015
Décision portant délégation à la directrice du Centre régional de la propriété forestière de Corse.
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Décision
du 01-01-2015
Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière du Languedoc-Roussillon.
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Décision
du 01-01-2015
Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes.
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Décision
du 01-01-2015
Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées.
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Décision
du 01-01-2015
Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Bretagne.
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Décision
du 01-01-2015
Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Provence – Alpes – Côte d’Azur.
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Décision
du 01-01-2015
Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière d’Aquitaine.
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Décision
du 01-01-2015
Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Rhône-Alpes.
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Décision
du 01-01-2015
Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Normandie.
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Décision
du 01-01-2015
Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière d’Ile de France – Centre.
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Décision
du 01-01-2015
Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Bourgogne.
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Décision
du 01-01-2015
Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière du Champagne - Ardenne et au directeur du Centre régional de la propriété forestière Lorraine - Alsace;
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Décision
du 01-01-2015
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FranceAgriMer
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Décision
du 04-02-2015
Décision n° CTRL/2015/01 du 4 février 2015 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 04-02-2015
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Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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Note de service SG/SASFL/SDTPS/2015-92
du 30-01-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
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Note de service SG/SASFL/SDTPS/2015-92
du 30-01-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.