Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2015-93
du 02-02-2015
Statut : Caduque
OBJET : TOUS PAYS - Enquête nationale sur les flux d'équidés exportés à destination des pays tiers
RESUME : Cette note de service demande de compléter pour le 28 février 2015 le tableau joint correspondant aux certificats sanitaires émis en 2014 pour les exportations d’équidés de France vers les pays tiers. Pour les années futures, ce même tableau devra être complété pour le 31 janvier de l'année n + 1.
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DGAL/SDASEI Bureau de l'exportation pays tiers
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-93 Publiée le 03-02-2015 |
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Date de fin de validité : 31-01-2025 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :