Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 23-01-2015

Statut : Publié

OBJET : Extension d’un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et autres organismes nuisibles du maïs


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 janvier 2015


DATE DE PUBLICATION : 05-02-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 05-02-2015.