Sommaire n° 26 du 18-06-2015 au 25-06-2015
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2015-540
du 18-06-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Soutien aux producteurs de bovins-viande
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Instruction technique DGPE/SDC/2015-541
du 18-06-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Soutien en faveur des producteurs de porcs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. Modification du taux de spécialisation.
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Instruction technique DGPE/SDC/2015-548
du 18-06-2015
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
Instruction technique relative à l'aide à l'assurance récolte 2014
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Instruction technique DGPE/SDPE/2015-539
du 17-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Lancement d'un appel à propositions dans le cadre du réseau rural national.
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Cahier des charges
du 22-05-2015
Avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »
Texte de référence : règlement d'exécution (UE) n° 2015/816 de la Commission européenne du 22 mai 2015
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Accord interprofessionnel
du 12-06-2015
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015
Texte de référence : arrêté du 12 juin 2015
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Arrêté
du 23-06-2015
Arrêté portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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Annexe d'arrêté
du 09-06-2015
Cahier des charges relatif à l'aide à l'assurance récolte 2014, précisant les conditions d'éligibilité des contrats commercialisés par les entreprises d'assurance en 2014
Texte de référence : Arrêté du 9 juin 2015
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Avis
du 08-06-2015
Extension d'un accord interprofessionnel triennal relatif à la cotisation ‘’melon type charentais’’ conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), pour les campagnes 2015 à 2017
Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2015
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Instruction technique DGPE/SDC/2015-540
du 18-06-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2015-533
du 18-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation en 2015 sur l'accompagnement de la rénovation du Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) agricole rénové dans les DOM-COM.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-551
du 25-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
additif à la note de service DGER/SDEDC/2015-487 relative à la quatrième phase du mouvement sur postes de directeur et directeur adjoint d'EPLEFPA en vue de la rentrée scolaire 2015
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Arrêté
du 23-06-2015
Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale vétérinaire de Toulouse.
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Arrêté
du 22-06-2015
Arrêté portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
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Rectificatif
du 25-06-2015
Rectification de la note de service DGER/SDRICI/2015-524 du 16/06/2015 relative au processus d’instruction des conditions de sécurité préalable à l’autorisation de déplacements à l’étranger par les directeurs d'établissements d’enseignement
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Note de service DGER/MAPAT/2015-533
du 18-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-546
du 15-05-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Dispositif national d'expertise vétérinaire et phytosanitaire
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Avis
du 19-06-2015
Avis relatif à l’ouverture d’un appel à contribution pour définir les actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques dans le cadre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-546
du 15-05-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DICOM/2015-534
du 18-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de chef de service (groupe II) à la direction générale de l'alimentation (DGAL).
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Note de mobilité SG/DICOM/2015-535
du 18-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt adjoint de la région Bretagne.
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Note de mobilité SG/DICOM/2015-534
du 18-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-531
du 18-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-544
du 23-06-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour des formateurs internes en "hygiène sécurité et conditions de travail" en vue de la mise en place d'un réseau.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-545
du 24-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-550
du 25-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-552
du 25-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : un poste à la DGER/Service de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation/Sous-Direction de la Recherche, de l'Innovation et des Coopérations Internationales.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-531
du 18-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Décision
du 09-06-2015
Décision portant délégation de signature du directeur de l’INAO à Madame Maud ROTHMANN, Ingénieur à Epernay, en l'absence d'Eric CHAMPION délégué territorial NORD-EST
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Décision
du 09-06-2015
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FranceAgriMer
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Décision
du 16-06-2015
Décision n°INTV-GECRI-2015-26 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs réalisant une production de bovins-viande les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché bovin.
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Décision
du 16-06-2015
Décision n°INTV-GECRI-2015-23 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs réalisant une production de porcs les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché du porc, notamment en raison de l'embargo russe. Abroge la décision n°INTV-GECRI-2015-16 du 11 mai 2015
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Décision
du 16-06-2015
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Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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Instruction technique SG/SASFL/SDABC/2015-542
du 16-06-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
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Instruction technique SG/SASFL/SDABC/2015-542
du 16-06-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.