Bulletin officiel

Soutien aux producteurs de bovins-viande

Soutien en faveur des producteurs de porcs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. Modification du taux de spécialisation.

Instruction technique relative à l'aide à l'assurance récolte 2014

Lancement d'un appel à propositions dans le cadre du réseau rural national.

Avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »

Texte de référence : règlement d'exécution (UE) n° 2015/816 de la Commission européenne du 22 mai 2015

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015

Texte de référence : arrêté du 12 juin 2015

Arrêté portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Cahier des charges relatif à l'aide à l'assurance récolte 2014, précisant les conditions d'éligibilité des contrats commercialisés par les entreprises d'assurance en 2014

Texte de référence : Arrêté du 9 juin 2015

Extension d'un accord interprofessionnel triennal relatif à la cotisation ‘’melon type charentais’’ conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), pour les campagnes 2015 à 2017

Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2015

formation en 2015 sur l'accompagnement de la rénovation du Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) agricole rénové dans les DOM-COM.

additif à la note de service DGER/SDEDC/2015-487 relative à la quatrième phase du mouvement sur postes de directeur et directeur adjoint d'EPLEFPA en vue de la rentrée scolaire 2015

Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale vétérinaire de Toulouse.

Arrêté portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Rectification de la note de service DGER/SDRICI/2015-524 du 16/06/2015 relative au processus d’instruction des conditions de sécurité préalable à l’autorisation de déplacements à l’étranger par les directeurs d'établissements d’enseignement

Dispositif national d'expertise vétérinaire et phytosanitaire

Avis relatif à l’ouverture d’un appel à contribution pour définir les actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques dans le cadre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

Appel à candidatures pour l’emploi de chef de service (groupe II) à la direction générale de l'alimentation (DGAL).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt adjoint de la région Bretagne.

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Appel à candidature pour des formateurs internes en "hygiène sécurité et conditions de travail" en vue de la mise en place d'un réseau.

Nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle.

Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature en administration centrale : un poste à la DGER/Service de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation/Sous-Direction de la Recherche, de l'Innovation et des Coopérations Internationales.

Décision portant délégation de signature du directeur de l’INAO à Madame Maud ROTHMANN, Ingénieur à Epernay, en l'absence d'Eric CHAMPION délégué territorial NORD-EST

Décision n°INTV-GECRI-2015-26 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs réalisant une production de bovins-viande les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché bovin.

Décision n°INTV-GECRI-2015-23 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs réalisant une production de porcs les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché du porc, notamment en raison de l'embargo russe. Abroge la décision n°INTV-GECRI-2015-16 du 11 mai 2015

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).