Avis du 08-06-2015

Statut : Publié

OBJET : Extension d'un accord interprofessionnel triennal relatif à la cotisation ‘’melon type charentais’’ conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), pour les campagnes 2015 à 2017

(Télécharger le PDF (320ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 8 juin 2015

DATE DE PUBLICATION : 25-06-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.