OBJET : Soutien en faveur des producteurs de porcs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. Modification du taux de spécialisation.

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RESUME : La présente instruction annule et remplace l'instruction du 13 mai 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des producteurs de porcs. Elle a principalement pour objet de modifier le critère d'éligibilité relatif au taux de spécialisation.

DGPE/SDC Bureau Gestion des Risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1513064J	Instruction technique DGPE/SDC/2015-541 Publiée le 19-06-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDC/2015-447 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  Directeur général de FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :