Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2015-447

du 13-05-2015
Statut : Abrogee

OBJET : Soutien aux producteurs de porcs

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des producteurs de porcs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPE/SDC

Bureau gestion des risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1509321C

Instruction technique

DGPE/SDC/2015-447

Publiée le 13-05-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDC/2015-541

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPE/SDC Bureau gestion des risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1509321C	Instruction technique DGPE/SDC/2015-447 Publiée le 13-05-2015
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2015-541 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 14-05-2015.

DGPE/SDC/2015-447

du 13-05-2015 Statut : Abrogee

du 13-05-2015
Statut : Abrogee