OBJET : Lancement d'un appel à propositions dans le cadre du réseau rural national.

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RESUME : L’instruction technique DGPE/SDPE/2015-430 relative au lancement d’un appel à propositions « mobilisation collective pour le développement rural » est complétée pour préciser la composition du dossier à déposer avant l’échéance de réponse à cet appel à propositions.

DGPE/SDPE Bureau des actions territoriales et services aux collectivités territoriales	Instruction technique DGPE/SDPE/2015-539 Publiée le 19-06-2015
Date de fin de validité : 31-12-2020 date limite de réponse : 31-07-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDPE/2015-430	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  ASP  ARF  CGET
DESTINATAIRES D'INFORMATION :