Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2015-430
du 04-05-2015
Statut : Caduque
OBJET : Lancement d'un appel à propositions dans le cadre du réseau rural national.
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RESUME : Dans le cadre du réseau rural national, les trois co-pilotes (MAAF,CGET, ARF) lancent un appel à propositions "mobilisation collective pour le développement rural". Cet AAP a vocation à soutenir l'émergence et le fonctionnement de projets de coopération, prenant la forme de réseaux d'acteurs du développement rural à l'échelle nationale ou inter-régionale, positionnés sur l'une des cinq thématiques prioritaires retenues par l'assemblée générale pour 2015.
DGPE/SDPE Bureau des actions territoriales et services aux collectivités territoriales
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Instruction technique DGPE/SDPE/2015-430 Publiée le 06-05-2015 |
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Date de fin de validité : 31-12-2020
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF ASP ARF CGET
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02100 - Développement rural 2014- 2020
Cette instruction est parue au sommaire du 07-05-2015.