Annexe d'arrêté du 09-06-2015

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges relatif à l'aide à l'assurance récolte 2014, précisant les conditions d'éligibilité des contrats commercialisés par les entreprises d'assurance en 2014

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 juin 2015

DATE DE PUBLICATION : 25-06-2015

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