Bulletin officiel

OBJET : Instruction technique relative à l'aide à l'assurance récolte 2014

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RESUME : Dans le cadre du bilan de santé de la PAC et à compter de 2010, l'aide à l'assurance récolte fait partie des aides du premier pilier. La présente instruction technique précise les conditions de mise en oeuvre de cette mesure en 2014.

DGPE/SDC Bureau Gestion des risques	Instruction technique DGPE/SDC/2015-548 Publiée le 24-06-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 02-07-2015

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :