Rectificatif du 02-07-2015

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2015-548 du 18/06/2015 relative à à l'aide à l'assurance récolte 2014

(Télécharger le PDF (250ko))

MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Page 8, pt 3, 1er paragraphe : la 1ère phrase est modifiée comme suit : "L'aide à l'assurance récolte versée dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune exclut toute autre possibilité de prise en charge par d'autres crédits en provenance de l'Union européenne ou des collectivités territoriales" - "La phrase suivante ("Par conséquent..") est supprimée - 2ème paragraphe : 100 000 € est remplacé par 60 000 € - 4ème paragraphe : la fin de la 1ère phrase se termine comme suit "un stabilisateur budgétaire sera appliqué et le taux sera abaissé pour l'ensemble des contrats"- Page 14, le mot "modulation" est supprimé.

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGPE/SDC/2015-548