Décision du 16-06-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2015-26 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs réalisant une production de bovins-viande les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché bovin.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 25-06-2015

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