règles applicables en matière de défrichement suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Coteaux de Béziers"

Texte de référence : Arrêté du 23 octobre 2015

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "La Clape"

Texte de référence : Décret n° 2015-1389

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc"

Texte de référence : Décret n° 2015-1390 du 30 octobre 2015

Avis d'extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur les délais de paiement pour le vin en vrac et les raisins et moûts pour la campagne 2015-2016

Texte de référence : Arrêté du 22 octobre 2015

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SAINT CASSIEN (2013/2032)

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de GRAND BASSIN (2012/2026)

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de BAS THORENC (2015/2034)

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MASSAT (2015/2034)

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de LA PLAINE DE FOUGERES (2013/2027)

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MACHEREN (2015/2034)

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SAPINE BELLE COTE (26) - 2015/2034

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle INTERFEL

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Fréau (Finistère) - période 2015/2034

Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2015/2016

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SERRE PONCON (2015/2034)

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de GUERY (2014/2033)

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de GRANDSEILLE (2015/2034)

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de LAVEYRON (40) - 2014/2033

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SAINT MAMET (31) - 2014/2033

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MEZENC (2012/2031)

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MOIDIEU (38) - 2015/2034

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de ANDIGNY (02) - 2008/2027

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de LA GARDIOLE (34) - 2014/2033

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Huile d'olive de Nice" et le cahier des charges associé à cet avis

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n°2015/1 931

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'AOP "Rocamadour"

définition des objectifs de formation du module M3 pour l'enseignement moral et civique (EMC) dispensé en classe de troisième de l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2015-2016.

promotion du Festival ALIMENTERRE et diffusion du prix ALIMENTERRE dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2015-2016.

Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).

Arrêté portant nomination au conseil d'administration du Réseau CANOPE

Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers le Canada

JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production et d'exportation des viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon

Orientations pour la mise en œuvre du Programme national pour l’alimentation sur la période 2015 – 2017

Référencement de la méthode officielle d’isolement des Escherichia coli producteurs de BLSE, AmpC et carbapénèmase dans les échantillons de caeca et de la méthode officielle de recherche d’Escherichia coli producteurs de BLSE, AmpC ou carbapénèmases dans les viandes fraîches.

SIGAL - Fonctionnement du programme de référence SPR 26 – Pilotage du management par la qualité

Modalité de mise en oeuvre de l’arrêté du 14 mai 2014

Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015, quatrième mise à jour

FCO : surveillance entomologique

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint de la Lozère)

Crédits hygiène et sécurité pour l'année 2016

Concours internes et externes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés (session 2016).

Concours internes et externes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés (session 2016).

procédures et modalités de paiement des vacations des jurys d’examens pour la session 2015

Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires.

Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGAL/Secrétariat du Conseil National de l'Alimentation

Appel à candidatures : 2 postes dans le 2ème cercle.

Avancement de grade au titre de 2016 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

Rapport d'activité quadriennal au titre de 2016 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

Appel à candidatures en administration centrale : 3 postes au SG/SAFSL

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2015/07 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions