OBJET : JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production et d'exportation des viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences sanitaires spécifiques pour l'exportation de viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc vers le Japon et notamment les modalités de délivrance de l'agrément spécifique « Export-Japon » des établissements autorisés à exporter ces marchandises vers le Japon. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.

DGAL/SDASEI Bureau de l'Exportation Pays Tiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-921 Publiée le 04-11-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8141 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2017-1044 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :