OBJET : JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production et d'exportation des viandes fraîches, d'abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon

(Télécharger le PDF (109ko))

RESUME : JAPON - Conditions d'agrement des etablissements de production et d'exportation des viandes fraiches, d'abats et de produits a base de viande de porc exportes vers le Japon

DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT	Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8141 Publiée le 18-05-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2015-921 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :