Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2017-1044
du 28-12-2017
Statut : Abrogee
OBJET : JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production et d'exportation des viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon
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RESUME : La présente note de service détaille les exigences sanitaires spécifiques pour l'exportation de viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc vers le Japon et notamment les modalités de délivrance de l'agrément spécifique « Export-Japon » des établissements autorisés à exporter ces marchandises vers le Japon. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.
DGAL/SDASEI Bureau de l'Exportation Pays Tiers
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-1044 Publiée le 29-12-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 04-01-2018.